Name: Domaine La Table Saine
Address: 14 Place Royale, 44000 Nantes, France
Telephone: +33 2 40 12 98 43

1. Champ d'application

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site internet Domaine La Table Saine, ainsi que toutes les commandes passées via cette plateforme. En validant votre inscription ou une commande, vous reconnaissez accepter intégralement ces termes, qui définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de notre service de traiteur artisanal et d'organisation événementielle.

Notre engagement repose sur une exigence de qualité irréprochable. Toute réservation implique une adhésion à notre charte éthique, incluant le respect des délais de livraison, la fraîcheur des ingrédients et la confidentialité des données transmises lors de la planification de vos événements privés ou professionnels.

Points Clés

• Acceptation tacite à la commande
• Mise à jour des CGV possible
• Propriété intellectuelle protégée

2. Engagement des Parties

Cadre juridique et responsabilités

Obligations du Domaine

Nous nous engageons à fournir des services conformes à la description présentée sur le site, dans le respect strict des normes d'hygiène HACCP et de la chaîne du froid. Toute déviation qualitative doit être signalée dans les 24 heures suivant la réception des prestations.

La responsabilité du Domaine ne saurait être engagée en cas de force majeure (intempéries, grèves, pénurie de matières premières locales) perturbant la logistique. Cependant, nous garantissons un plan de contingence proactif pour minimiser tout impact sur votre événement.

Responsabilités du Client

Le client garantit l'exactitude des informations fournies (nombre de convives, allergies, restrictions alimentaires, accès au lieu). Toute modification de dernière minute (moins de 48h) peut entraîner des frais supplémentaires ou l'impossibilité de satisfaire la commande.

L'accès aux locaux du client (pour le service en salle) doit permettre une installation sécurisée. En cas de retard d'accès supérieur à 30 minutes, le Domaine se réserve le droit de réduire le service ou d'appliquer des frais d'attente, après consultation du chef de service.

3. Tarification et Annulation

La tarification est exprimée en euros hors frais de service et de déplacement. Toute commande ferme implique l'application des conditions d'annulation suivantes pour garantir la réservation de notre équipe et l'approvisionnement des denrées périssables.

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Grille d'Annulation

Plus de 7 jours avant 0 % (Remboursé)
4 à 7 jours avant 30 %
24 à 48h avant 70 %
Moins de 24h 100 %

4. Propriété Intellectuelle et Données

L'ensemble des contenus présents sur le site (recettes, photographies, charte graphique, logo, textes descriptifs) est la propriété exclusive de Domaine La Table Saine. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est formellement interdite et poursuivie sur le fondement du droit d'auteur.

Conformément au RGPD, les données personnelles collectées (nom, coordonnées, préférences gastronomiques) sont traitées de manière confidentielle par notre équipe interne. Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et l'amélioration de nos services. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant [email protected].

Coordonnées Légales

Domaine La Table Saine

14 Place Royale

44000 Nantes, France

T: +33 2 40 12 98 43

E: [email protected]

Lun-Ven: 9h00 - 18h00

Conditions Générales d'Utilisation